Les parlementaires ont adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l'oreille d'un ami. Celui qui décryptera individuellement une MTP écopera de 3750 euros d’amende. Quant au simple utilisateur d’un logiciel qui passe outre une MTP, il sera passible d’une contravention de 750 euros